Informations aux moniteurs de conduite – COVID-19
14 janvier 2021
Décision du Conseil Fédéral du 13.01.2021
Compte tenu de la situation épidémiologique tendue, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance d’aujourd’hui, le 13 janvier 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus. D’une part, il a prolongé de cinq semaines les mesures adoptées en décembre : les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février.
Néanmoins, selon l’Office fédéral des routes (OFROU), la décision prise le 13.01.2021 par le Conseil fédéral de modifier l’ordonnance Covid-19 ne change rien par rapport à aujourd’hui en ce qui concerne l’organisation de formations initiales et complémentaires, de cours et d’examens dans le domaine de la circulation routière. Partant les prestations de formations à la conduite autant pour la première que pour la deuxième phase peuvent être maintenues.
3 novembre 2020
Décision de l’OCV concernant l’application de l’Arrêté du Conseil d’État du 1er novembre 2020
Après plusieurs échanges entre l’APSR et l’Office cantonal des véhicules (OCV) concernant l’analyse des exigences publiées par le Conseil d’État dans son Arrêté du 1er novembre 2020, nous sommes en mesure de vous informer de manière officielle que les prestations obligatoires liées à l’obtention du permis de conduire sont désormais autorisées.
Le Conseil d’État ayant dans un premier temps décidé d’interdire tous les cours collectifs présentiels, il est apparu des problèmes juridiques liés à la mise en œuvre de cette décision, notamment en raison des incidences sur les permis d’élèves conducteurs et les permis à l’essai. Les lois applicables à ces dernier étant fédérales, il n’était en effet pas possible d’appliquer ces interdictions au niveau cantonal sans devoir adapter les mesures cantonales y afférentes.
Partant, et face à la complexité d’édicter de telles mesures, le Conseil d’État a choisi de revenir sur sa décision et de finalement autoriser la dispense des cours obligatoires pour l’accès au permis de conduire définitif, incluant les cours de premiers secours, de théorie de la circulation (sensibilisation) et les formations de 2ème phase.
Cette décision est le résultat d’une concertation constructive et fructueuse entre l’APSR et l’OCV par l’entremise de M. Christophe Gay dont le travail nous permet aujourd’hui de continuer notre activité. Nous vous invitons à consulter ici les prises de position de l’OFROU et ici celle de l’OCV.
Nous vous souhaitons une bonne continuation et nous vous réitérons notre appel quant à l’application scrupuleuse des plans de protections au sein de vos auto-écoles.
3 novembre 2020
Analyse de l’Arrêté du Conseil d’État du 1er novembre 2020
Malgré la succession d’informations sans fondements qui nous sont parvenues depuis hier concernant d’hypothétiques autorisations ou interdictions de réaliser notre activité, nous avons décidé en date du 2 novembre 2020 en accord avec l’Office cantonal des véhicules d’attendre un retour clair et précis de la part du Département au sujet de la demande d’éclaircissement qui leur a été émise concernant l’Arrêté du 1er novembre 2020.
Il demeure au sens éthique et dans la ligne dessinée par le Conseil d’État que nous nous verrons probablement interdire prochainement la réalisation des prestations de type présentielles pour l’accès au permis de conduire.
Nous vous reviendrons donc de manière officielle au plus vite avec une réponse ferme quant à ce qui précède. Dans l’intervalle, nous vous invitons à faire preuve d’objectivité et de rationalité dans la dispense de vos prestations et nous appelons à votre bon sens pour la mise en œuvre attentive des plans de protections avalisés par l’Office fédéral de la santé publique.
3 mai 2020
Préparation de la reprise
Dans l’optique d’une reprise d’activité au 11.05.2020 en respect avec les normes édictées par le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), chaque moniteur de conduite doit pouvoir présenter un concept de protection présentant les mesures qu’il va mettre en place pour garantir le respect des normes en vigueur.
Ce concept doit être élaboré sur la base du document développé par l’OFSP en collaboration avec le SECO sur les exigences du droit de la santé et du travail en ce qui concerne les concepts de protection. Pour savoir si vous répondez aux exigences de l’OFSP, veuillez consulter le questionnaire ad hoc ici.
Afin d’éviter à chaque moniteur de devoir se lancer dans la fastidieuse tâche de création d’un plan de protection, l’Association suisse des moniteurs de conduite (ASMC) et la Fédération romande des écoles de conduite (FRE) ont élaboré des concepts “clés en main” de protection adaptés à l’activité des moniteurs de conduite applicables immédiatement. Ces concepts sont disponibles sur commande auprès de chacune des 2 entités. Un seul concept par école est requis.
Afin de pouvoir mettre en œuvre le concept de protection, vous devrez néanmoins vous munir de matériel en suffisance au moins jusqu’au 8.6.2020, date à laquelle le Conseil fédéral prendra de nouvelles mesures en fonction de l’évolution de la situation. Voici la liste du matériel requis:
- Désinfectant pour surfaces et mains
- Savon et essuie-mains jetables
- Lingettes humides pour le nettoyage de la figure (avant de mettre les masques)
- Masques de protection
- Gants jetables
- Protections de siège en plastique jetables
En outre,
- Pour les cours individuels, un “kit” doit être préparé pour chaque client dans des contenants individuels et jetables contenant un masque et une paire de gants.
- Les cours collectifs ne doivent pas dépasser le quota de 5 personnes, formateur inclus.
- Les règles de base édictées par l’OFSP doivent être respectées dont notamment la règle de distanciation sociale de 2 mètres entre chaque personne.
- Aux endroits spécifiques tels que machine à café, salle de pause… des marques indiquant la distance à respecter doivent être appliquées.
Pour plus d’informations concernant ce qui précède, veuillez vous référer au document de l’ASMC disponible ici.
L’APSR Genève travaille actuellement à la préparation d’un stock destiné à fournir les moniteurs de conduite du canton de Genève, qu’ils soient membre ou non. Priorité sera néanmoins donnée aux membres en cas de nécessité. Pour toute commande, veuillez utiliser notre espace de commande en y accédant avec le lien ci-dessous.
Pour passer votre commande, veuillez suivre les étapes ci-dessous:
- créer un compte,
- valider ce dernier au moyen du lien se trouvant dans l’email de confirmation qui vous sera envoyé
- puis y accéder avec vos login/password.
- Depuis la page d’accueil, ouvrir le menu latéral “inscription” puis catalogue et passer votre commande en suivant les étapes indiquées.
27.04.2020
L’APSR Genève vous fait suivre une information du médecin responsable de la brigade sanitaire cantonale, le Dr. Marc Niquille et aimablement relayée par M. Philippe Schumacher.
En prévision de la reprise des activités de certaines entreprises dès lundi 27 avril, le canton de Genève a organisé la distribution de masques et de matériel de protection. Le canton agit à titre transitoire et subsidiairement aux filières privées.
Cette offre ne concerne que les secteurs qui ont le droit de reprendre leur activité selon l’Ordonnance 2 COVID-19 et qui sont dans l’incapacité de respecter la distance sanitaire de deux mètres préconisée par l’Office fédéral de la santé publique.
Au cas où vous désireriez passer commande de matériel de protection pour votre activité (le jour où nous pourrons à nouveau travailler en conformité avec le concept de mesures de protection) il vous faudra adresser votre demande de matériel à l’une des deux associations (AGMC ou APSR) et passer au travers de celles-ci afin d’effectuer des commandes groupées.
Il est bien entendu que chacun peut acheter du matériel de protection où bon lui semble (à des tarifs souvent prohibitifs), mais si nous voulons le faire directement auprès de l’Etat, nous vous prions de nous adresser votre commande en vous connectant à notre plateforme de vente en ligne.
Nous vous rappelons par ailleurs qu’un concept de protection proposé par l’Assocuation suisse des moniteurs de conduite (ASMC) est en cours de discussion avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et que dès que ce concept aura été accepté, il sera disponible à l’achat pour un prix forfaitaire de CHF 10.- (prix membres ASMC).
Nous vous tiendrons informé plus en détail dès que possible.
Pour plus de détails concernant le concept de protection de l’ASMC, veuillez consulter ce lien.
23.04.2020
Le Conseil fédéral devrait s’exprimer et se positionner sur une date de reprise pour le domaine des écoles de conduite lors de sa conférence de presse du 27.04.2020 prochain.
Même s’il se murmure que la date de reprise pourrait être fixée au 11.05.2020, elle demeure actuellement officiellement prévue au 8.6.2020 jusqu’à contre indication.
22.04.2020
Le Conseil fédéral a décidé de prolonger les mesures d’allocations destinées au indépendants concernées par une reprise de leur activité au 27.4.ou 11.5. Ces derniers pourront toucher les allocations jusqu’au 16.5.2020 sans autre demande administrative à compléter.
Pour plus d’informations, consultez la lettre de l’ASMC du 22.04.2020.
17.04.2020
Conformément à l’annonce du Conseil fédéral du 16.04.2020 et aux précisions apportées par l’Office fédéral des routes (OFROU) en date du 17.4.2020, la profession de moniteurs de conduite est interdite de pratique jusqu’au 8 juin 2020.
Cette situation n’étant pas satisfaisante au regard des mesures prises pour les autres domaines d’activité, l’Association suisse des moniteurs de conduite (ASMC) a engagé des négociations avec l’OFROU afin de permettre une reprise anticipée de l’activité sous certaines conditions d’hygiène qui restent à définir.
Pour plus d’informations, veuillez consulter ce lien.
08.04.2020
Lors de sa séance du 8 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé qu’elles seront prolongées d’une semaine et progressivement assouplies en avril déjà. Il prendra des décisions sur l’échelonnement de cet assouplissement lors de sa prochaine séance, le 16 avril.
[…]Au vu de l’évolution épidémiologique et des recommandations des scientifiques, le Conseil fédéral prolonge les mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 d’une semaine, jusqu’au dimanche 26 avril 2020. Avant la fin du mois, les mesures seront progressivement assouplies avec toute la prudence qui s’impose.
[…]06 avril 2020
Le département du développement économique (DDE) s’est accordé avec l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI), l’Association des locataires (ASLOCA) et la chambre genevoise immobilière (CGI) pour permettre aux indépendants et petites entreprises de bénéficier d’exonération pour les loyers commerciaux du mois d’avril 2020. Si vous répondez aux point suivants, n’hésitez pas à remplir le formulaire que vous trouverez ici:
- Vous êtes indépendant-e, à la tête d’une petite ou très petite entreprise
- Vous ne disposez pas de réserves ou de fortune liquide suffisante pour répondre à la crise engendrée par le coronavirus et n’étiez pas en demeure de payer votre loyer commercial avant le 17 mars 2020
- Votre loyer commercial ne dépasse pas les 3’500 francs par mois, charges non comprises
- Votre bailleur n’est pas une corporation ou un établissement de droit public, mais une personne physique ou morale de droit privé
Attention, ce formulaire doit être dument rempli et envoyé à votre bailleur avant le 20.04.2020.
Source: site web du Département du développement et de l’économie (DEE)
23 mars 2020
Le sujet des allocations concernant la perte d’activité des indépendants a été traité par le Conseil d’État suite à la requête faite par le Conseil Fédéral en date du 20.03.2020. Désormais il est possible pour tout indépendant répondant aux critères d’obtention de l’allocation de faire une demande auprès de sa Caisse de compensation en remplissant le formulaire de demande d’allocation pour perte de gain en cas de Coronavirus.
Pour plus d’informations concernant les diverses possibilités de demandes d’allocations, de RHT ou de prêts, vous pouvez consulter la page y relative sur le site de la FER-CIAM
20 mars 2020
Le Conseil Fédéral a décidé ce jour de venir en aide aux indépendants, actionnaires et associés employés de sociétés anonymes ou respectivement de sociétés à responsabilité limitée au moyen des mesures suivantes:
- Employés de SA et/oui Sàrl:
Toutes les personnes employées par une SA ou Sàrl impactées par les mesures de semi-confinement et étant éligibles au sens des conditions d’aide édictées par le Conseil Fédéral se verront offrir la possibilité d’obtenir une aide des caisses de chômage allant jusqu’à CHF 3320.-/mois, par dérogation à l’art. 31, LACI. - Indépendants:
Tous les indépendants impactées par les mesures de semi-confinement et étant éligibles au sens des conditions d’aide édictées par le Conseil Fédéral pourront faire une demande s’apparentant à une perte de gain jusqu’à 80% de leur revenu mais néanmoins plafonné à CHF 196.-/jour.
Le Conseil Fédéral se penche actuellement sur une solution concernant la problématique des loyers privés et commerciaux. Elle enjoint néanmoins chaque personne en difficulté à prendre contact avec les bailleurs et/ou les régies afin de discuter de ces problèmes.
Le Conseil d’État du canton de Genève par l’intermédiaire de M. Pierre Maudet a entrepris une démarche quant à la suspension des loyers commerciaux. Aucune information concrète n’est actuellement disponible à ce sujet mais nous ne manquerons pas de mettre à jour cet article en temps et en heure.
18 mars 2020
A l’heure actuelle, aucune mesure concernant les indépendants n’a été émise par les autorités fédérales ou cantonales.
Il demeure que nos autorités sont conscientes de cette problématique et que des annonces concrètes devraient être faites dans les prochaines heures/jours. Les demandes de réduction d’heures de travail (RHT) ne concernent que les personnes au bénéfices d’un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée, ce qui n’est que peu répandu dans le domaine d’activité des moniteurs de conduite.
L’APSR-Genève vous tiendra informés des dispositions vous concernant au fur et à mesure en relayant notamment les informations communiquées par nos associations faitières.
20.04.2020
Mise à jour des mesures du 6.4.2020 concernant la circulation routière – OFROU
- À compter de ce jour, les examens périodiques relevant de la médecine du trafic peuvent de nouveau être réalisés pour les titulaires de permis de conduire des catégories supérieures.
- Par ailleurs, les titulaires du permis de conduire de la catégorie G pourront jusqu’à nouvel ordre conduire des tracteurs d’une vitesse maximale de 40 km/h même s’ils n’ont pas suivi un cours de conduite de tracteurs.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le document de l’OFROU ici.
06.04.2020
Communiqué de l’Office fédéral des routes (OFROU) sur les mesures exceptionnelles adoptées concernant la circulation routière en raison de l’épidémie de coronavirus
Concernant les détenteurs de permis d’élèves conducteurs :
- Les autorités cantonales sont habilitées à délivrer un nouveau permis d’élève conducteur dont la durée de validité est conforme à celle visée à l’art. 16, al. 1, OAC aux titulaires d’un permis d’élève conducteur arrivé à expiration le 9 mars 2020 ou ultérieurement, sur demande écrite de ces derniers.
Ce nouveau document remplace le permis d’élève conducteur périmé. Le permis d’élève conducteur de substitution est octroyé même si l’examen théorique de base (art. 13 OAC) remonte à plus de deux ans. Toute instruction pratique de base des élèves motocyclistes (art. 19 OAC) suivie avec un permis d’élève conducteur ayant expiré le 9 mars 2020 ou ultérieurement est reconnue lors de la délivrance d’un permis d’élève conducteur de substitution et pour l’examen pratique.
Les titulaires de tels permis de substitution sont autorisés à passer l’examen pratique, même si le cours de théorie de la circulation (art. 18 OAC) a été suivi avec le permis d’élève conducteur ayant expiré le 9 mars 2020 ou ultérieurement et remonte à plus de deux ans.
- Les personnes ayant déposé le 9 mars 2020 ou ultérieurement une demande en vue d’obtenir un permis d’élève conducteur ne sont pas tenues de remettre à l’autorité cantonale un test de vue au sens du ch. 5.5, annexe 4, OAC, si elles sont déjà titulaires d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire d’une catégorie relevant du même groupe médical au sens de l’annexe 1 OAC (par exemple, les titulaires d’un permis de conduire des catégories A ou A1 obtiennent le permis d’élève conducteur de la catégorie B sans test de vue, mais pas un permis d’élève conducteur de la catégorie C)
Détenteurs de permis étrangers :
Les personnes domiciliées en Suisse sont autorisées à effectuer des trajets à titre non professionnel sur le territoire suisse avec leur permis de conduire étranger, même si elles auraient dû échanger leur document contre un permis de conduire suisse le 9 mars 2020 ou ultérieurement (art. 42, al. 3bis, let. a, et 44, al. 1, OAC) ou si celui-ci a expiré le 9 mars 2020 ou ultérieurement.
Concernant les détenteurs de permis à l’essai :
- Les titulaires d’un certificat de capacité au sens de l’art. 6 OACP et d’une attestation de formation au sens de l’art. 4 OACP, dont le document est arrivé à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement (art. 4 et 9, al. 1 et 2, OACP), peuvent continuer de transporter des marchandises et des personnes sur le territoire suisse.
Concernant les moniteurs de conduite :
- Les autorités cantonales ne retireront pas l’autorisation d’enseigner la conduite (art. 6 OMCo) et n’infligeront pas non plus d’avertissement aux titulaires de celle-ci (art. 26, al. 1, OMCo) si la période de perfectionnement de cinq ans est arrivée à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement et que les titulaires de l’autorisation n’ont pas satisfait à l’obligation de suivre des cours de perfectionnement (art. 22 OMCo).
- Dès qu’il sera de nouveau permis d’organiser des cours, les animateurs de cours de formation complémentaire au sens de l’art. 15a, al. 2bis, LCR seront autorisés à dispenser des cours même si leur autorisation est arrivée à échéance le 9 mars 2020 ou ultérieurement (art. 64a et 64e OAC)
La présente décision remplace celle du 17 mars 2020 également intitulée « COVI D-19 – Mesures concernant la circulation routière ». Elle entre en vigueur immédiatement et est valable tout au plus jusqu’au 30 septembre 2020. L’OFROU l’abrogera totalement ou partiellement de manière anticipée dès que ces mesures ne seront plus nécessaires ou la prorogera si nécessaire au-delà du 30 septembre 2020, en accord avec les autorités d’exécution cantonales. A cet égard, il tiendra compte de la situation épidémiologique et du temps nécessaire pour rattraper les examens de contrôle suspendus ainsi que les cours et les examens qui n’auront pas été effectués.
20 mars 2020
Communication de l’office cantonal des véhicules de Genève
L’Office cantonal de Genève vous informe des points suivants concernant vos élèves :
- Tous les rendez-vous d’examens pratiques et théoriques sont annulés jusqu’à fin avril, il sera nécessaire de reprendre un rendez-vous pour une date encore inconnue (vraisemblablement juin 2020), gratuitement.
Pour des raisons techniques, les personnes ayant déjà payé leur examen et qui se réinscriront par internet devront repayer leur examen en ligne mais seront remboursés par la suite.
- Tous les permis d’élève, catégorie B, ayant une échéance de validité entre le 9 mars et le 31 mai seront réimprimés avec une validité de 2 ans.
- Tous les permis d’élève, catégorie moto, ayant une échéance de validité entre le 9 mars et le 31 mai seront réimprimés avec une validité de 4 mois pour ceux qui n’ont pas suivi les cours pratiques de base et 12 mois pour ceux qui ont déjà suivi les cours de base moto.
Pour toutes les personnes concernées par les mesures 2 et 3, les permis seront automatiquement envoyés sans frais par courrier postal à l’échéance de leur permis. Par ailleurs, un flyer d’explication sera adjoint à ce courrier.
Tous les détenteurs d’un permis de conduire probatoire (à l’essai) échu depuis le 9 mars sont autorisés à circuler en Suisse jusqu’au 30 septembre 2020.
Cette mesure étant émise par l’Office fédéral des routes, aucun document n’est nécessaire pour faire valoir ce droit. Les autorités de contrôles telles que les offices cantonaux des véhicules et la Police appliqueront de facto cette mesure.
Pour tous les cas particuliers qui ne rentreraient pas dans le cadre des mesures émises ci-dessus, des adaptations seront faites au coup-par-coup par les autorités.
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L’Office cantonal des véhicules vous informe en outre que son administration sera fermée jusqu’à nouvel ordre. Lorsqu’elle rouvrira, vous serez néanmoins invités à effectuer tant que possibles vos démarches à distance afin de ne pas surcharger les locaux.
Dans l’intervalle, nous vous enjoignons à respecter scrupuleusement les règles d’hygiène et de distanciation sociale émises par l’office Fédéral de la Santé publique (OFSP).